M-35.1, r. 140 - Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la vallée de la Gatineau

Full text
1. Dans le présent règlement, les expressions et mots suivants signifient:
(a)  «Office»: l’Office des producteurs de bois de la Gatineau;
(b)  «Plan»: le Plan conjoint des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau (chapitre M-35.1, r. 144);
(c)  «producteur» et «produit visé»: le même sens que celui donné à ces expressions dans le Plan.
Décision 5561, a. 1.